Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2011, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Bruxelles de : - M. Thays, M., domicilié à Woluwe-Saint-

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 3 février 2011, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce :

de Bruxelles de :

- M. Thays, M., domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, pour un terme prenant cours le 16 février 2011 et expirant le 31 juillet 2011;

de Nivelles de :

- M. Dohmen, G., domicilié à Ittre, pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 février 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du...

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