Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2011 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Biot, F., domicilié à Kapellen, pour un

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 11 juin 2011 :

- est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce :

d'Anvers de :

- M. Biot, F., domicilié à Kapellen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 juillet 2011;

- M. Cappuyns, Ph., domicilié à Schilde, pour un terme prenant cours le 10 juillet 2011 et expirant le 31 août 2013;

de Malines de :

- M. Dom, W., domicilié à Sint-Katelijne-Waver, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2011;

de Tongres de :

- M. Smeets, M., domicilié à Hasselt, pour un terme prenant cours le 3 juillet 2011 et expirant le 28 février 2013.

Le recours en annulation de...

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