June 29, 2011

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés, pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014
• 27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant le congé annuel de vacances du collaborateur administratif et de certains membres du personnel administratif dans l'enseignement
• 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande
• 21 JUIN 2011. - Arrêté ministériel reconnaissant la commune d'Herbeumont comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)
• 27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 1994 relatif au congé d'accueil en vue d'une adoption ou d'une tutelle officieuse, accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, en ce qui concerne la dispense de service pour participer au programme de préparation obligatoire
• 12 MAI 2011. - Loi modifiant la loi du 9 juillet 1984 concernant l'importation, l'exportation et le transit de déchets. - Traduction allemande
• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des articles 5, § 1er, alinéa 2, et § 2, et 15, alinéa 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation
• 31 MAI 2011. - Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale pour l'année 2011
• 31 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Errata

Autres arrêtés

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'NV Ets Herman Thome & fils', en qualité d
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Bagetra, en qualité de transporteur de
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'NV Den Hartogh Citerntrans', en qualité d
• Bestuurszaken Vaststelling Bij besluit van 16 juni 2011 van de Vlaamse minister van Bestuurszaken, Binnenlands Bestuur, Inburgering, Toerisme en Vlaamse Rand wordt de verdeelsleutel
• Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 16 juin 2011, troisième édition, page 35873, acte n° 2011/24121, concernant Mme Jadot, Caroline, il faut lire la date de nomination comme 1as
• 5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Maton Sports, en qualité de transport
• Admission au stage Démission. - Promotions. - Fonctions supérieures Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 2011, M. Galand, Bernard, est admis au stage pour une duré
• Bestuurszaken Gemeente Wuustwezel. - Onteigening. - Machtiging Bij besluit van 16 juni 2011 van de Vlaamse minister van Bestuurszaken, Binnenlands Bestuur, Inburgering, Toerisme en Vlaamse Rand wordt