31 MAI 2011. - Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Errata

Dans le Moniteur belge du 22 juin 2011, sous le numéro 2011/24156, à la page 36740, l'intitulé : « Arrêté royal portant octroi d'une dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire » doit être remplacé par « Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2011 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ».

Le préambule doit être remplacé par :

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 février 2000 concernant la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu la loi du 22 mai 2003 concernant l'organisation du budget et la comptabilité de l'Etat fédéral;

Vu la loi du 11 avril 2011 ouvrant les crédits provisoires pour avril, mai et juin 2011;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 concernant le...

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