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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2010, M. Van Damme, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné à titre définitif en qualité de prem

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 22 décembre 2010, M. Van Damme, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 11 avril 2011.

Par arrêté royal du 9 janvier 2011, la désignation de Mme Michaux, C., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er mai 2011.

Par arrêté royal du 8 février 2011, la désignation de M. Debruyne, R., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 29 avril 2011.

Par arrêté royal du 25 février 2011, la désignation de M. Palumbo, M., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée...

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