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12 MAI 2011. - Arrêté royal portant démission du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public bpost

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 23, § 1er, modifié par la loi du 12 décembre 1994;

Vu l'arrêté royal du 4 juillet 2008 portant démission et nomination du Commissaire du Gouvernement auprès la société anonyme de droit public bpost, notamment l'article 2;

Sur la proposition de la Ministre des Entreprises publiques,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public bpost est accordée à M. Willem Coumans.

Art. 2. Le présent...

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