May 24, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative et d'agrément des entreprises d'économie sociale
- 31 MARS 2011. - Décret relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique
- 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Bureau du Conseil supérieur de l'Education aux Médias ainsi que les modalités d'attribution des jetons de présence
- 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'Inspection des cours de religion
- 12 MAI 2011. - Arrêté royal relatif au financement des vaccins contre Coxiella burnetii
- 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi
- 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition
- 22 SEPTEMBRE 2005. - Loi portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991. - Addendum (1)
- 17 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Auderghem d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 26, approuvé par arrêté royal du 17 avril 1962 et modifié par arrêté royal du 2 octobre 1981
Autres arrêtés
- 3 MAI 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Wanze et conduite de refoulement et de pose du collecteur de Statte - Huy et Wanze
- 7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Besluit van de administrateur-generaal van het agentschap Inspectie Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed met bet
- 25 MARS 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Tronnoy dite Stee sis sur le territoire de la commune de Ciney
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'SRO Carlog', en qualité de transporteur d
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Provincie Antwerpen : 'PRUP Retentiezone Wullebeek' te Aartselaar en Schelle Bij besluit van 5 mei 2011 van de Vlaamse minister
- 15 AVRIL 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière
- Landbouw en Visserij Erkenning van Stal Schelstraete-Bellaert en Stoeterij Twinkeling BVBA als centra voor het winnen van sperma van paardachtigen voor de nationale handel Bij beslui
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'attachés inspecteurs sociaux au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 12 mai 2011, M. CASSARO, Tony, est