Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8289 du 10 février 2011, Mme Patart, Catherine est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 16 décembre 2010. Elle porte le titre d'attaché. Pou

Personnel civil. - Nomination

Par arrêté royal n° 8289 du 10 février 2011, Mme Patart, Catherine est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 16 décembre 2010. Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 16 décembre 2009 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 16 décembre 2010, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er janvier 2010.

Un recours en annulation de l'acte...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT