March 02, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement « Nederlands Tweede Taal Richtgraad 1 » (néerlandais - deuxième langue degré-guide 1) du domaine d'apprentissage « Nederlands Tweede Taal » (néerlandais - deuxième langue) de l'éducation de base aux centres d'éducation des adultes
- 12 JANVIER 2011. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2011 du Fonds des maladies professionnelles
- 24 JANVIER 2011. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles, nécessaires pour la pose d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 124, situées sur le territoire des communes de Rhode-Saint-Genèse et Linkebeek
- 17 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Pêche
- 5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur, ainsi que de certains membres du personnel chargés du transport des étrangers ou de la surveillance dans la salle d'attente de l'Office des Etrangers. - Traduction allemande
- 27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif
- 23 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des dentistes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
- 12 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées
- 22 FEVRIER 2011. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la deuxième augmentation générale du capital de la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 14 février 2011, sont nommés membres du Comité d
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 8287 du 10 février 2011 : Le colonel Werbrouck, F., est déchargé le 1er août 2010 de l'emploi d'atta
- Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 26 janvier 2011 l'arrêté ministériel du 2 juin 2009 a été modifié en raison du changement de nom de la société SPRL CLEAN EXPRESS SERVICE en
- 21 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant désignation d'un secrétaire d'une Commission de Surveillance
- Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8289 du 10 février 2011, Mme Patart, Catherine est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 16 décembre 2010. Elle porte le titre d'attaché. Pou
- Forces armées. - Commissions et nominations de candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 8277 du 27 janvier 2011 : Les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers auxiliaires ATC Huyb
- Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade de base de candidats officiers de complément Par arrêté royal n° 8271 du 19 janvier 2011, les sous-lieutenants commissionnés candidats officiers de comp
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'NV Withofs', en qualité de collecteur et
- 27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président et de certains membres du Bureau permanent visé à l'article 74 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale