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Ordre judiciaire Par arrêté roayl du 12 septembre 1999, entrant en vigueur le 27 mars 2000, M. Piret, J.-M., procureur général près la Cour de cassation, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméri

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté roayl du 12 septembre 1999, entrant en vigueur le 27 mars 2000, M. Piret, J.-M., procureur général près la Cour de cassation, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Par arrêté royal du 14 février 2000, entrant en vigueur le 27 mars 2000, M. du Jardin, J., premier avocat général près la Cour de cassation, est nommé procureur général près cette Cour.

Par arrêtés royaux du 17 février 2000 :

- Mme Danckaerts, J., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton d'Aarschot, est nommée juge au tribunal de première instance de Malines;

- sont nommés juge au tribunal de première instance de Courtrai :

- M. Robbe, Ch., avocat;

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes.

- Mme Vandenbulcke, G., avocat.

- M. D'Espallier, H., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Berchem, est nommé juge au tribunal de police d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 18 février 2000 :

- sont nommés conseiller à la Cour de cassation :

- M. Plas, D., président du tribunal du travail de Charleroi;

- Mme Matray, Ch., président du tribunal de commerce de Namur.

- M. Piteüs, J., licencié en droit, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Il est désigné pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Nivelles pour une période de trois ans qui prend cours à la date de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 15 février 2000, Mme De Saedeleer, I., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er mars 2000.

Par arrêté royal du 14 février 2000 est nommée greffier en chef de la justice de paix du...

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