11 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, notamment l'article 4, § 1er, modifié par la loi du 7 avril 1999;
Vu l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail;
Vu l'avis du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, donné le 12 avril 2002;
Vu l'urgence motivée par l'avis motivé de la Commission des Communautés européennes qui invite l'Etat belge à prendre les mesures requises pour se conformer à l'avis précité dans le délai de deux mois à compter du 26 juin 2002 et qu'il est dès lors urgent de prendre sans délai les mesures nécessaires afin d'éviter que la responsabilité de l'Etat belge soit mise en cause;
Vu l'avis 34.057/1/V du Conseil d'Etat, donné le 29 août 2002, en application de l'article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Le présent arrêté est la transposition en droit belge de la Directive 2000/39/CE de la Commission des Communautés européennes du 8 juin 2000 relative à l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition professionnelle de caractère indicatif en application de la Directive 98/24/CE du conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.
Art. 2. Le point A. « Liste de valeurs limites d'exposition aux agents chimiques. » de l'annexe Ire « Valeurs limites d'exposition professionnelle » de l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux agents chimiques sur le lieu de travail est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 octobre 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Annexe
Pour la consultation du tableau, voir image
(1) Einecs : European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances.
(2) CAS : Chemical Abstracts Service Registry Number.
(3) Mesurées ou calculées en fonction d'une periode de référence correspondant à une moyenne pondérée dans le temps sur huit heures.
(4) Valeur limite d'exposition au-delà...
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