Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Emploi Un arrêté ministériel du 3 octobre 2002 retire, à la date du 3 octobre 2002, l'agrément n° W.86.12 accordé par arrêté ministériel du 15 juillet 1997 à la s.a. SFB Interim conformément à l'artic

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Emploi

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2002 retire, à la date du 3 octobre 2002, l'agrément n° W.86.12 accordé par arrêté ministériel du 15 juillet 1997 à la s.a. SFB Interim conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2002 accorde un agrément (secteur de la construction) à la s.a. Creyf's Construct conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire.

Cet agrément porte le numéro W.2002.110 et est valable à partir du 3 octobre 2002 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 3 octobre 2002 accorde un agrément à la s.a. Content Belgie conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire.

Cet agrément porte le numéro W.2002.111 et est valable à partir du 3 octobre 2002 pour une période de deux ans.

Un arrêté ministériel du 8 octobre 2002 accorde démission honorable à sa demande, à la date du 22 août 2002, à Mme Christiane Delhasse en tant que membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers, en qualité de représentante d'une organisation représentative des travailleurs.

Un arrêté ministériel du 8 octobre 2002 nomme, à la date du 23 août 2002, M. Henri Schmitz membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs, en remplacement de Mme Christiane Delhasse, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Un arrêté ministériel du 9 octobre 2002 accorde un agrément à la s.a. Alpha Interim...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT