6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de l'Emmels à Amel
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, modifiée par les décrets du 11 avril 1984, du 16 juillet 1985, du 7 octobre 1985, du 7 septembre 1989 (2 documents), du 21 avril 1994, du 6 avril 1995, du 22 janvier 1998, du 28 juin 2001, du 6 décembre 2001, du 31 mai 2007, du 22 novembre 2007 et du 22 mai 2008, notamment les articles 6, 6bis, 6ter, 10, 11, 12, 13, 18, 19, 37 et 51;
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 6, § 1er, telle que modifiée par la loi du 8 avril 1988;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 concernant l'agrément des réserves naturelles et le subventionnement des achats de terrains à ériger en réserves naturelles agréées par les associations privées, tel que modifié, notamment les articles 10 et 11;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 1994 portant agrément de la réserve naturelle de l'« Emmels »;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 portant modification de l'arrêté d'agrément et extension des surfaces de la réserve naturelle agréée de « Emmels »;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 2009 portant sur la deuxième extension de la réserve naturelle agréée de l'« Emmels »;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature remis en séance du 16 décembre 2008;
Vu l'avis favorable du collège provincial de Liège remis en séance du 4 mars 2009 et tenant compte de l'avis du collège communal d'Amblève qui demande que la création de la réserve ne porte pas atteinte à l'utilisation du RAVeL situé le long de la parcelle cadastrée Division 14, Section B, n° 38G en attente d'asphaltage;
Vu l'avis favorable du cantonnement de Saint-Vith du Département de la Nature et des Forêts remis en date du 8 décembre 2008;
Vu l'avis favorable de la Direction de Malmedy du Département de la Nature et des Forêts remis en date du 10 décembre 2008;
Considérant la demande d'agrément déposée le 30 septembre 2008 par Réserves naturelles RNOB pour le site de l'Emmels à Saint-Vith;
Considérant les différents avis sollicités;
Considérant la convention de bail emphytéotique conclue le 7 septembre 2006 pour trente ans entre la...
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