June 10, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique d'un bâtiment public
- 19 MAI 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail
- 2 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux
- Extrait de l'arrêt n° 46/2010 du 29 avril 2010 Numéro du rôle : 4737 En cause : le recours en annulation des articles 46 à 56 du décret flamand du 19 décembre 2008 contenant diverses mesures d'accom
- 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de Lovaiseu-Sol Fetchereu à Malmedy
- 2 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1993 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales
- 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles international
- 6 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de l'Emmels à Amel
- Extrait de l'arrêt n° 35/2010 du 22 avril 2010 Numéro du rôle : 4728 En cause : le recours en annulation partielle du décret de la Région wallonne du 6 novembre 2008 « relatif à la lutte contre cert
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 2010 M. Van Hecke, Ph., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de juge de la jeunesse à ce tribuna
- Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73
- 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable
- 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation partielle de la décision de la commune de Woluwé-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 4bis « place Saint-Lambert » approuvé par arrêté royal du 31 mai 1985
- Personnel. - Désignation Par décision ministérielle du 1er mars 2010, M. Henri Metillon est désigné en qualité d'enquêteur au sein de la cellule autonome d'enquêtes sur les accidents
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 20 avril 2010, Mme Maria-Sabina Amato, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral de programma
- Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 3 mars 2010, l'arrêté renou
- Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements Par arrêté du 23 février 2010, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sé