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5 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation du représentant de la Communauté française dans le cadre de la désignation des membres de la Commission de gestion du « Parc naturel des Hauts-Pays »

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, modifié par le décret du 25 février 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 portant approbation de la création du Parc naturel des Hauts-Pays;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française;

Attendu qu'il y a lieu de procéder à la désignation du membre de la Communauté française au sein de la Commission de gestion afin que celle-ci puisse opérer tous les actes en sa compétence;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

Arrête :

Article 1er. Le Gouvernement wallon désigne, pour faire partie de la Commission de gestion du Parc naturel des Hauts-Pays :

* comme membres représentant le Gouvernement de la Communauté française :

- comme membre effectif...

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