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28 JUILLET 2008. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment l'article 24;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. En application des articles 22 et 23 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale, estimé à 225.300.000 EUR, est déterminé comme suit :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2. Les subsides relatifs aux contributions spéciales sont payables en quatre tranches égales à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année...

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