August 05, 2008

Lois, décrets, ordonnances et règlements

18 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

28 JUILLET 2008. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale

30 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en matière de taux d'intérêt de base alloué aux dépôts d'épargne visés à l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus

Extrait de l'arrêt n° 93/2008 du 26 juin 2008 Numéro du rôle : 4253 En cause : le recours en annulation des articles 98, 99, 101, 102 et 103 (Modifications des dispositions du Code civil concernant

Extrait de l'arrêt n° 92/2008 du 26 juin 2008 Numéro du rôle : 4252 En cause : le recours en annulation de l'article 2 de la loi du 26 avril 2007 portant des dispositions en matière de baux à loyer,

24 JUILLET 2008. - Arrêté royal portant exécution des articles 14 et 27, § 4 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public

Autres arrêtés

Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2008, est inscrit sur la liste de sauvegarde comme site le ginkgo (Ginkgo biloba ), sis rue du Châ

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel du 14 juillet 20

Autorisation d'organiser un service de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 16 juillet 2008, l'autorisation d'or

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 25 juillet 2008, l'autori

29 JUIN 2008. - Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 25 juillet 2008, l'autori

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicu

Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicu

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