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3 AVRIL 2013. - Arrêté royal portant renouvellement de mandats et nomination de membres du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juillet 1960 portant réorganisation des organismes d'allocations familiales, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 28 novembre 1978 et la loi du 19 juillet 2001;

Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, les articles 2, 3, modifiés par les lois des 21 décembre 1994 et 9 juillet 2004, 4 et 6, modifiée par les lois des 29 décembre 1990 et 21 décembre 1994 et l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs ainsi que par les autres organisations intéressées à la gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont renouvelés, pour un terme de six ans prenant cours le 1er mai 2013, les mandats de membres au sein du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, attribués à :

Mme Bettens, Anneleen et MM. Abelshausen, Werner, Coulier, Luc, Stubbe, Gonzales, Verhulst, Rik, et Vincent, Harold, au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs;

Mmes Panneels, Anne, Ska, Marie-Hélène, Vanmoerkerke, Celien et MM. Hamelinck, Luc, Meesters, Koen, Tamellini, Jean-François et Van Lancker, Hugo, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs;

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