Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mouscron dont la composition

Aménagement du territoire

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mouscron dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal de Mouscron des 2 juillet 2007, 8 octobre 2007 et 14 avril 2008.

MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2008 approuve le règlement...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT