July 24, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 2 mars 1998 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts (1)
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant la prépension (1)
- 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon relatif à la prime à la vache allaitante
- 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les modalités et les montants alloués aux producteurs de la partie rétroactive du paiement supplémentaire du Fonds de restructuration de l'industrie sucrière de la chicorée à inuline
- 17 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 janvier 2005 relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation des études indicatives en cas de fermeture définitive d'une station-service
- 18 MAI 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique (1)
- 2 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au 'Fonds social de l'industrie chimique' (1)
- 2 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certains conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg (1)
- 24 AVRIL 2008. - Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées. - Erratum
Autres arrêtés
- 27 MAI 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Malmedy
- 2 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil de la Propriété intellectuelle
- Emploi Un arrêté ministériel du 18 juin 2008 agrée, pour une durée de deux ans prenant cours le 18 juin 2008, la SA O.K. People en qualité d'agence de placement pour le service de recherche d'emploi
- Aménagement du territoire MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mouscron dont la composition
- Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agréments VZW MAP. - SA CREDAZUR Par décision du 14 juillet 2008, prise en application des articles 3, § 3, 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991
- 26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol initial n° 46-20/21 « Quartier de la Gare du Nord » approuvé par arrêté royal du 17 février 1967 (modifié à plusieurs reprises)
- 8 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 319 » approuvé par arrêté royal du 13 mars 1959 et modifié par arrêté royal du 18 janvier 1961
- 8 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 299 » approuvé par arrêté royal du 29 août 1974
- 8 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot 318 » approuvé par arrêté royal du 26 novembre 1964