12 JUIN 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au barème des jeunes (1)
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;
Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie chimique;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 7 novembre 2001, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au barème des jeunes.
Art. 2. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 juin 2002.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
_______
Note
(1) Référence au Moniteur belge :
Loi du 5 décembre 1968, Moniteur belge du 15 janvier 1969.
Annexe
Commission paritaire de l'industrie chimique
Convention collective de travail du 7 novembre 2001
Barème des jeunes (Convention enregistrée le 23 novembre 2001 sous le numéro 59855/CO/116)
Article 1er. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique.
Par "ouvriers" on entend : les ouvriers et les ouvrières.
Art. 2. Sans préjudice des dispositions plus favorables existant sur le plan de l'entreprise, les salaires des jeunes ouvriers basés sur un salaire d'adulte supérieur au salaire minimum chimie sont calculés sur le salaire de la fonction exercée dans la catégorie des ouvriers à laquelle ils appartiennent, suivant l'échelle mentionnée ci-dessous :
Commentaire
Pour la consultation du tableau, voir image
Lorsque survient une adaptation du salaire horaire minimum dans l'industrie chimique, on applique d'abord l'éventuelle péréquation, puis le barème des jeunes. L'arrondi éventuel intervient en fin de calcul.
Exemples
Pour calculer le salaire minimum de début applicable à moins de 19 ans en régime de 38 heures :
7,72192 x 40/38 x 0,90 = 7,31550 arrondi à 7,3155 EUR l'heure.
Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 3. Les augmentations à appliquer, qui résultent du fait d'avoir atteint un âge supérieur, sont octroyées à partir du premier jour du trimestre, dans lequel se situe l'anniversaire du jeune, c'est-à-dire :
- à partir du 1er janvier, lorsque l'anniversaire de...
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