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9 MARS 2003. - Arrêté royal portant remplacement du président de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 1978 portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de ses fonctions de président de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant est accordée, à sa demande, à M. Jan L. Rombouts, administrateur général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 2. M. Roger Van Den Heule, conciliateur social au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation...

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