April 08, 2003
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 31 MARS 2003. - Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, les règles de calcul de l'allocation annuelle compensatoire prévue par l'arrêté royal du 20 septembre 2002 déterminant les modalités d'engagement des membres du personnel du Service Fédéral belge d'Information par le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
- 9 MARS 2003. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers (1)
- 9 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1974 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux (1)
- 9 MARS 2003. - Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1)
- 20 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses
- 26 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1985 instituant la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité et fixant sa compétence et le nombre de ses membres (1)
Autres arrêtés
- Nomination Par arrêté royal du 1er avril 2003, M. Christophe Courouble est désigné comme Président du Service public fédéral de programmation « Protection des Consommateurs ». Le prés
- 9 MARS 2003. - Arrêté royal portant remplacement du président de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant
- 9 MARS 2003. - Arrêté royal portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires