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14 JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services (1)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Emploi,

Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, notamment l'article 2, § 2, alinéa 6, inséré par la loi-programme du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, notamment le chapitre IIbis, inséré par l'arrêté royal du 9 janvier 2004 et modifié par l'arrêté royal du 31 mars 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 23 janvier 2004 portant nomination des membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services et désignant le fonctionnaire du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale visé au chapitre IIbis de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mai 2005 portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services,

Arrête :

Article 1er. Démission honorable est accordée à sa demande, à M. Olivier De Cock, président, représentant du Ministre de l'Emploi, de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services.

Art. 2. Mme Marie-Sophie Hody, président suppléant, représentant du Ministre de l'Emploi, est nommée président de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, en remplacement de M. Olivier De Cock, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3. Mme Corine Maeyaert, boulevard de l'Empereur 7, 1000 Bruxelles...

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