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9 MARS 2003. - Arrêté royal portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 1978 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 1978 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 1979 nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de ses fonctions de président des sous-commissions paritaires citées ci-après est accordée, à sa demande, à M. Jan L. Rombouts, administrateur général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale :

- Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant;

- Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant;

- Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du...

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