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23 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission 'Plans d'entreprise'

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de l'Emploi,

Vu la loi du 1er février 2011 portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel, les articles 21, 23 et 25, modifié par la loi du 12 avril 2011;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2009 nommant des membres de la Commission "Plans d'entreprise";

Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 2012 nommant des membres suppléants de la Commission "Plans d'entreprise";

Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de membres de cette commission;

Vu les présentations faites par une des organisations représentatives de travailleurs qui siègent au Conseil national du Travail,

Arrête :

Article 1er. M. Erik VAN DEN HEEDE, à Boechout, membre suppléant de la Commission "Plans d'entreprise", est nommé, en qualité de représentant d'une des organisations représentatives de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Ann VAN LAER, à Zandhoven...

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