November 29, 2012

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Lois, décrets, ordonnances et règlements

26 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention pour l'année budgétaire 2012 aux autorités scolaires et aux autorités des centres d'éducation des adultes et des centres d'éducation de base dans l'enseignement libre subventionné, concernant le contrôle financier de l'exercice 2011

13 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Paliseul

25 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service sociale du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2012

12 NOVEMBRE 2012. - Loi modifiant l'article 12 de la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable (1)

13 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale d'Uccle

13 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Yvoir

14 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité et de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel

13 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale d'Erquelinnes

13 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Rochefort

Autres arrêtés

5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission technique de la Construction

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Euro-Services

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Tonnelier

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL-FS Recma

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 novembre 2012 Mme Sarah STIJNEN

Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 24 septembre 2012, Mme Karen VAN MALDEREN

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Mastertrucks »

10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2012 portant renouvellement de mandats de membres et nomination de membres du Comité paritaire pour la dermato-vénérologie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

23 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission 'Plans d'entreprise'