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11 MARS 2008. - Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le ComitÈ de Direction de la Commission bancaire, financiËre et des Assurances,

Vu l'article 65 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrÙle des Ètablissements de crÈdit, notamment l'alinÈa 3, en vertu duquel la Commission bancaire, financiËre et des Assurances Ètablit la liste des Ètablissements de crÈdit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace Èconomique europÈen ayant une succursale enregistrÈe en Belgique;

Vu la liste des Ètablissements de crÈdit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace Èconomique europÈen ayant une succursale enregistrÈe en Belgique, arrÍtÈe au 31 dÈcembre 2006, publiÈe au Moniteur belge du 12 mars 2007, et les modifications intervenues et publiÈes au Moniteur belge depuis cette date;

ConsidÈrant que la succrusale belge de ´ State Street Bank Europe Ltd. ª a cessÈ ses activitÈs bancaires;

ConsidÈrant la confirmation du rÈviseur, M. Jean-Pierre Romont (reprÈsentant d'Ernst &amp...

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