March 28, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au suivi, par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL), de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
- 14 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'agrément des laboratoires chargés des analyses de sol pour y quantifier l'azote potentiellement lessivable (APL) dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article R.220 du livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture, tel que modifié le 15 février 2007, et dans le cadre de la mise en oeuvre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 février 2008 relatif au suivi par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL) de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
- 18 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau
- 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire. - Traduction allemande
- 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales
- 6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 8 « Quartier Klakkedelle », approuvé par arrêté royal du 3 octobre 1956
- 3 MARS 2008. - Arrêté ministériel fixant des conditions particulières relatives aux amendes administratives pour des infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale
- 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la part des recettes générées par la tarification de l'eau à affecter à des fins sociales
- 6 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Autres arrêtés
- 15 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique par voie d'extrême urgence par l'Intercommunale Services-Promotion-Initiatives SPI+, visant à permettre l'extension de la carrière Ardennes Coticule à Lierneux au profit de la SPRL Ardennes
- 5 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith et Amblève
- Agriculture Un arrêté ministériel du 18 février 2008 désigne le Département Production végétale du Centre wallon de Recherches agronomiques - CRAW - (rue de Liroux 9, 5030 Gembloux) en tant que labora
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours
- Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 27 février 2008, l'entreprise ARTIKLIMA BVBA, sise Zwaarveld 9A, à 9220 HAMME,
- Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 4 mars 2008, l'entreprise PANTAREI SA sise Zoning Industriel Des Hauts-Sarts, 1
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 13 mars 2008, M. Roland Dantine est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Andenne/Assesse/Fernelmont/Ge
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 13 mars 2008, M. Philippe Hooreman est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Antoing/Brunehaut/Rumes/To
- Personnel. - Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2008, les personnes suivantes ont été promues au grade de lieutenant auprès du Service d'Incendie et d'A
Avis officiels
- Electricité et Gaz. - Approbation des tarifs Le Comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a approuvé les tarifs des suivants gestionnaires de réseau de dist
- Electricité et Gaz. - Approbation des tarifs Le Comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a approuvé les tarifs des suivants gestionnaires de réseau de dist
- Annexe 3 Contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau. (SBGE). - Modalités d'estimation et d'application des prix unitaires
- Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 21 mars 2008, page 16418, ligne 52, la place vacante de secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi, est an
- Ordre judiciaire. - Place vacante * Secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Charleroi : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma
- LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 353e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 mars 2008 Pour la consultation du tableau, voir image BE412030066/061410
- Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Contributions directes. - Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions
- 11 MARS 2008. - Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique
- Administration de la Trésorerie. - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, § 3 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secte