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13 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Energie,

Vu la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, notamment l'article 15/15, § 5, inséré par la loi du 29 avril 1999;

Vu la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, notamment l'article 24, § 3, alinéa 1er, modifié par les lois du 16 juillet 2001 et du 20 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, notamment l'article 3, modifié par les arrêtés royaux du 6 octobre 2000, du 20 septembre 2001 et du 11 décembre 2003;

Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, modifié notamment par l'arrêté ministériel du 5 mars 2004;

Vu la délibération en Conseil des Ministres du 9 mai 2008,

Arrête :

Article 1er. L'article 1er, 1°, a), de l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, modifié notamment par l'arrêté ministériel du 5 mars 2004, est remplacé par la disposition suivante :

a) pour le Gouvernement fédéral :

1. Mme Davine Dujardin;

2. M. Luc Mabille;

3...

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