May 23, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 mai 2008, est nommée greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de commerce de Gand, Mme Colpé, C., licenciée en droit. Le présent arrêté entre en vigueur l
- 24 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Quartier Saint-Pierre sis sur le territoire de la commune de Onhaye (Serville)
- 24 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Clairmont B et Clairmont A sis sur le territoire de la commune de Bouillon
- 24 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Belle Etoile sis sur le territoire de la commune de Bouillon
- 13 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz
- Décorations civiques aux agents de centres publics d'actions sociales Un arrêté royal du 19 décembre 2007 décerné à : Pour 35 années de service : La Croix civique de 2e classe : Mme
- Décorations civiques aux agents des centres publics d'actions sociales Un arrêté royal du 19 décembre 2007 décerne à : Pour 35 années de service : La Croix civique de 1re classe : M
- Décorations civiques aux agents des centres publics d'actions sociales Un arrêté royal du 19 décembre 2007 décerne à : Pour 35 années de service : La Croix civique de 1re classe : M.
- 23 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant désignation du vice-président et de membres du bureau de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité