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10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, notamment l'article 5, § 1er, modifié par la loi du 2 janvier 2001;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne, notamment l'article 30 modifié par l'arrêté royal du 14 mai 2000, et l'article 53;

Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du présent arrêté;

Vu les avis du Conseil d'Etat n° 39.017/4 et n° 43.723/4 donnés respectivement le 19 septembre 2005 et le 6 novembre 2007;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 30, deuxième alinéa du texte néerlandais de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne, inséré par l'arrêté royal du 14 mai 2000, les mots « leerlingvliegtuigbestuurders...

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