March 05, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 28 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 2008 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la date du début de l'épreuve d'aptitude prévue à l'article 19ter de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention
- 21 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à la Convention des Nations unies
- 21 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004 (1)
- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal prévoyant la prise en considération pour le calcul de la pension de l'allocation de compétence et de la prime de développement des compétences accordées à certains agents de l'Etat
- 27 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- 21 FEVRIER 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers, et Acte final, faits à Luxembourg, le 26 octobre 2004 (1)
- 28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne
- 24 FEVRIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police
- 11 JANVIER 2008. - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur (1)
Autres arrêtés
- Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Résistance armée. - Dispositions abrogées {abra} Par arrêté royal n° 6794 du 21 novembre 2007 :
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Expiration de la commission d'un officier supérieur au grade de général de brigade Par arrêté royal n° 6853 du 18 janvier 2008, la commission au grade de général
- Forces armées Nomination d'officiers issus du recrutement normal Par arrêté royal n° 6854 du 18 janvier 2008 : Force terrestre Les sous-lieutenants-élèves commissionnés issus de la 157ebendsupe
- Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal n° 6855 du 18 janvier 2008, Mme Christine Van Everbroeck, docteur en histoire, est nommée à la date
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 6856 du 18 janvier 2008, la démission de l'emploi qu'il occupe dans l
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2007, M. Dimitri De Leye, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Orga
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à do
- 19 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice
- 19 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice
Avis officiels
- Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée. - Avis d'interdiction. - Règlements (CE) nos 329/2007 du Conseil du 27 mars 2007 et 117
- Mesures restrictives spécifiques à l'encontre de l'Iran. - Avis d'interdiction. - Règlements (CE) nos 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007, 618/2007 du Conseil du 5 juin 2007 et 116/2
- Conseil de discipline de la police intégrée Appel à candidatures (m/f) Le Ministre de l'Intérieur lance un appel à candidatures pour la fonction d'assesseur externe effectif ou suppléant au Conseil de
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Rik Van Rossen, demeurant à 9400 Ni
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Hans Schyvens, demeurant à 2018 Anv
- Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef de la justice de paix du canton de : - Termonde-Hamme : 1, à partir du 1er septembre 2008, - Merelbeke : 1, à