5 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Ministère de la Justice. Erratum

Dans le Moniteur belge n° 297 du 18 septembre 2002, page 41281, l'article 6, qui n'existe pas, doit être supprimé et l'article 7 devient par conséquent l'article 6.

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