26 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. - Erratum

Dans le Moniteur belge du 31 janvier 2011, deuxième édition :

- pages 8407 à 8409, le barème fiscal « B. Cigarettes » du tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés est remplacé par le barème fiscal suivant :

Pour la consultation du tableau, voir image

Le Vice-Premier Ministre...

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