February 02, 2011

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 3 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert du crédit dans le cadre de l'Accord flamand pour le secteur non marchand
• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs d'asile bénéficiant de revenus professionnels liés à une activité de travailleur salarié
• 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 établissant les modalités du transport d'engrais et portant exécution de l'article 8, § 5, 3°, du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles
• 6 JANVIER 2011. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts de LA POSTE, société anonyme de droit public Erratum
• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et au fonctionnement de membres de la Police fédérale, de représentants de la Magistrature et de membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances, de militaires et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger
• 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le plan-programme « Land van Teirlinck »
• 26 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. - Erratum
• 9 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 25 de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation. - Erratum

Autres arrêtés

• 25 JANUARI 2011. - Ministerieel besluit tot aanpassing van de termijn waarbinnen de overeenkomst tussen de niet-professionele sportbeoefenaar en de sportvereniging kan worden beëindigd voor wat Sporta-federatie VZW betreft
• Comité d'Accompagnement de l'Observatoire de l'Enseignement supérieur. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 décembre 2010, dans l'article 1er, 5° d
• Ordres nationaux Mouvement du 15 novembre 2010 Arrêté royal du 10 janvier 2011. Ordre de la Couronne Est promu au grade de Commandeur de l'Ordre de la Couronne :
• Conseil général des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2010, à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai
• Provincie Limburg. - Ruimtelijke Ordening. - Gemeentelijk ruimtelijk uitvoeringsplan DIEPENBEEK. - Bij besluit van 9 december 2010 heeft de deputatie van de provincie Limburg het gemeentelijk ruimtel
• Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'experts techniques stagiaires au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 14 décembre 2010, Mme
• Consulats étrangers en Belgique Le 20 janvier 2011, M. Roger De Groen a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Népal à Wavre, avec comme cir
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'administration communale de Saint-Ghislain,
• 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil sectoriel de l'accueil familial