Transfert Par arrêté royal du 28 février 1999 les membres du personnel de la Régie des Transports maritimes repris au tableau en annexe sont transférés d'office, à partir du 1er mars

Transfert

Par arrêté royal du 28 février 1999 les membres du personnel de la Régie des Transports maritimes repris au tableau en annexe sont transférés d'office, à partir du 1er mars 1999, au cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le grade mentionné à côté de leur numéro du Registre national.

Annexe

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Par arrêté ministériel du 28 février 1999 les membres du personnel de la Régie des Transports maritimes repris au tableau en annexe sont...

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