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16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle du crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CD003 8140

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur la comptabilité d'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, telles que modifiées à plusieurs reprises;

Vu le décret du 9 juillet 2010 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 juillet 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 16 juillet 2010;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CD003 8140 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.

(en milliers d'euros)

ENT PR SEC CND en moins CND en plus CB0 CD003 8140 100.000 CB0 * CD005 8141 100.000

* Description d'une nouvelle allocation de base CB0 CD005 8141 : Département FB - Participations à des entreprises - dans le VMH.

Art. 2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes...

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