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21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement special libre confessionnel

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

Le Gouvernement de la CommunautÈ franÁaise,

Vu le dÈcret du 1er fÈvrier 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiÈ de l'enseignement libre subventionnÈ, notamment l'article 80 modifiÈ par le dÈcret du 19 dÈcembre 2002 et l'article 81 remplacÈ par le dÈcret du 19 dÈcembre 2002 modifiÈ par le dÈcret du 1er juillet 2005;

Vu l'arrÍtÈ de l'ExÈcutif de la CommunautÈ franÁaise du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel, modifiÈ par le dÈcret du 3 mars 2004 et par les arrÍtÈs du Gouvernement de la CommunautÈ franÁaise des 23 novembre 1998, 7 juin 2001 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrÍtÈ du Gouvernement de la CommunautÈ franÁaise du 10 juillet 2003 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spÈcial libre confessionnel;

Vu la consultation des groupements les plus reprÈsentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre confessionnel affiliÈs ‡ une organisation syndicale reprÈsentÈe au Conseil national du Travail;

ConsidÈrant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivÈs ‡ leur terme et qu'il s'avËre dËs lors nÈcessaire de renouveler sa composition;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire et du Ministre de la Fonction publique;

Vu la dÈlibÈration du Gouvernement de la CommunautÈ franÁaise du 21 mars 2008,

ArrÍte :

Article 1er. Sont dÈsignÈs membres de la Chambre de recours de l'enseignement spÈcial libre confessionnel, ci-aprËs dÈnommÈe ´ la Chambre de recours ª :

-en tant que membres effectifs et supplÈants, reprÈsentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel :

Pour la consultation du tableau, voir image

- en tant que membres effectifs et supplÈants, reprÈsentant les organisations reprÈsentatives des membres du personnel de l'enseignement libre confessionnel affiliÈs ‡ une...

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