May 08, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 29 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant création d'un Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale
- 29 AVRIL 2008. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 96, alinéa 1er, de la loi-programme du 27 avril 2007 relatif au crédit d'impôt pour bas revenus d'activités (1)
- 29 AVRIL 2008. - Arrêté royal portant création du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale
- 30 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 277, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne
- 30 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des Centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne
- 30 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon portant prorogation des mandats du président, des vice-présidents et des membres du Conseil wallon du troisième âge
- 13 AVRIL 2008. - Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux
- 7 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement portant adaptation des subsides et montants-pivots appliqués pour le subventionnement des comités d'embellissement, des syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information
- 12 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 08 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
Autres arrêtés
- 21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement special libre confessionnel
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 avril
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démissio
- 15 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « Multipen - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires
- Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2008, l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2007 portant promotion par avancement de grade au grade de directeur de Mme Martine Pingaut, pr
- Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 14 février 2008 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 février 2008, la SPRL Arcadus en qualité d'auteur de projet pour l'élaborati
- 6 MARS 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron (Luingne)