5 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel portant fixation de la composition du comité de gestion « réaffectation » visé à l'article 59 de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
Le Ministre de l'Emploi,
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 35, § 5, E, inséré par la loi du 22 décembre 2003;
Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, modifié par les arrêtés royaux des 10 décembre 2002 et 31 décembre 2003, notamment l'article 59,
Arrêtent :
Article 1er. Sont désignés, pour une durée renouvelable de quatre ans, en qualité de membres du comité de gestion « réaffectation » visé à l'article 59, § 1er, de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand :
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membres effectifs :
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M. Michel Aseglio, directeur général auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale;
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Mme Annick Floreal, conseillère adjointe auprès du SPF Sécurité sociale;
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Mme Marijke Ghijsels, conseillère adjointe auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;
b ) membres suppléants :
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Mme Lies Buekens, conciliatrice sociale adjointe auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale;
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M. Daniel Charlot, conseiller adjoint auprès du SPF Sécurité sociale;
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Mme Françoise Konings, conseillère adjointe auprès du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Art. 2. L'arrêté ministériel du 13 novembre 2001 portant fixation de la composition du comité de gestion des fonds de récupération prévus par l'arrêté royal du 3 mai 1999 organisant le fonds de récupération du secteur non marchand privé, visé à l'article 35, § 5, alinéa 3, 2°, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la...
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