30 AOUT 2012. - Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013
Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;
Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, l'article 152, l'article 155, modifié par les décrets des 23 janvier 2009 et 29 juin 2012, l'article 160, § 2, alinéa trois, modifié par le décret du 23 janvier 2009, l'article 163, § 3, inséré par le décret du 23 janvier 2009, l'article 178bis, § 1er, inséré par le décret du 29 juin 2012, l'article 179, l'article 224, § 1er et § 2, modifiés par le décret du 23 janvier 2009, l'article 243, alinéa premier, modifié par les décrets des 23 janvier 2009 et 29 juin 2012, l'article 243, alinéa quatre, ajouté par le décret du 29 juin 2012, l'article 243quater, alinéas premier et deux, insérés par le décret du 29 juin 2012, l'article 290 et l'article 313, § 1er, modifié par les décrets des 23 janvier 2009 et 29 juin 2012;
Vu le Décret provincial du 9 décembre 2005, l'article 148, les articles 151 en 156, § 2, alinéa trois, modifié par le décret du 30 avril 2009, l'article 159, § 3, inséré par le décret 23 janvier 2009 et 29 juin 2012, l'article 156, § 2, alinéa trois, modifié par le décret du 30 avril 2009, l'article 174bis, § 1er, inséré par le décret du 29 juin 2012, l'article 175, l'article 218, § 1er et § 2, modifié par le décret du 30 avril 2009, l'article 236, alinéa premier, modifié par les décrets des jeudi 30 avril 2009 et 29 juin 2012, l'article 236, alinéa quatre, ajouté par le décret du 29 juin 2012, l'article 243quater, alinéas premier et deux, inséré par le décret du 29 juin 2012, et l'article 268, § 1er, modifié par les décrets des 2 juin 2006, 30 avril 2009 et 29 juin 2012;
Vu le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, l'article 154, l'article 157 modifié par le décret du 29 juin 2012, l'article 162, § 2, alinéa trois et 165, § 3, l'article 179/1, § 1er, inséré par le décret du 29 juin 2012, les articles 180 et 217, et § 2, les articles 230 et 285, § 1er, modifié par le décret du 29 juin 2012;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010, 24 septembre 2010, 19 novembre 2010, 13 mai 2011, 10 juin 2011, 9 septembre 2011 et 14 octobre 2011;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2010 relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale, l'article 207, deuxième alinéa;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Lier du 25 novembre 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale de Lier se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Sint-Lievens-Houtem du 25 novembre 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale de Sint-Lievens-Houtem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Boom du 8 décembre 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale de Boom se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Huldenberg du 9 décembre 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale de Huldenberg se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Ternat du 9 décembre 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale de Ternat se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Laarne du 15 décembre 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale de Laarne se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Herzele du 27 décembre 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale de Herzele se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Retie du 26 janvier 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Retie se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Machelen du 15 mars 2011, par laquelle la commune de Machelen se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Gavere du 18 avril 2011, par laquelle la commune de Gavere se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Lendelede du 21 avril 2011, par laquelle la commune de Lendelede se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Wortegem-Petegem du 21 avril 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Wortegem-Petegem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Wortegem-Petegem du 28 avril 2011, par laquelle la commune de Wortegem-Petegem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale d'Izegem du 22 juin 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale d'Izegem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale d'Heusden-Zolder du 28 juin 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale d'Heusden-Zolder se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Staden du 4 juillet 2011, par laquelle la commune de Staden se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Staden du 5 juillet 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Staden se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Roosdaal du 16 août 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Roosdaal se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Sint-Pieters-Leeuw du 18 août 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Sint-Pieters-Leeuw se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la ville d'Ieper du 5 septembre 2011, par laquelle la ville de Ieper se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Geel du 13 septembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Geel se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Balen du 20 septembre 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Balen se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2013;
Vu la décision du conseil communal de la commune de Brakel du 26 septembre 2011, par laquelle la commune de Brakel se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier...
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