Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8380 du 12 mai 2011, Mr. Puelings, Jelle, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 16 décembre 2010. Il porte le titre d'attaché. Pour la dét
Personnel civil. - Nomination
Par arrêté royal n° 8380 du 12 mai 2011, Mr. Puelings, Jelle, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 16 décembre 2010. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 16 décembre 2009 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 16 décembre 2010, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er janvier 2010.
Un recours en annulation de...
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