Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8380 du 12 mai 2011, Mr. Puelings, Jelle, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 16 décembre 2010. Il porte le titre d'attaché. Pour la dét

Personnel civil. - Nomination

Par arrêté royal n° 8380 du 12 mai 2011, Mr. Puelings, Jelle, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 16 décembre 2010. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 16 décembre 2009 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 16 décembre 2010, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er janvier 2010.

Un recours en annulation de l'acte précité à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT