July 06, 2011

Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JUILLET 1931. - Loi relative à certains actes de l'état civil et à la compétence des agents diplomatiques et consulaires en matière d'état civil. - Coordination officieuse en langue allemande
• 28 AOUT 1991. - Loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire
• 4 MAI 1999. - Loi portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la guidance et au traitement d'auteurs d'infractions à caractère sexuel. - Traduction allemande
• 15 MAI 1987. - Loi relative aux noms et prénoms
• 19 JUIN 2011. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne le bonus à l'emploi et l'indemnité de dédit. - Erratum
• 1er JUILLET 2011. - Arrêté royal portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social
• 12 JUILLET 1956. - Loi établissant le statut des autoroutes
• 24 MAI 2011. - Arrêté royal instituant la police locale de la zone Lanaken-Maasmechelen et modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police. - Traduction allemande
• 1er JUILLET 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 2008 déterminant le nombre de membres du Bureau fédéral d'Orientation institué par la loi-programme I du 27 décembre 2006 et fixant le statut administratif et pécuniaire de certains de ses membres ainsi que des membres du secrétariat

Autres arrêtés

• Leefmilieu, Natuur en Energie Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij. - Personeel. - Benoeming in vast dienstverband Bij besluit van de administrateur-generaal van 27 juni 2011 wo
• 20 JUIN 2011. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
• 16 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 portant nomination, pour une période de cinq ans, des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire
• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
• 23 JUIN 2011. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux
• Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 19 juin 2011, M. MEYS, Erik est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers en remplacement de M. AMS
• Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 juin 2011, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Fur
• Forces armées Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 8398 du 1er juin 2011 : Force terrestre Dans le cadre des officiers de complément, sont nommés le 2
• Bestuurszaken Autonoom gemeentebedrijf. - Statutenwijziging. - Goedkeuring Bij besluit van 23 juni 2011 hecht de Vlaamse minister van Bestuurszaken, Binnenlands Bestuur, Inburgering,