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17 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 12.23 du programme 11.20 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, modifiés par les lois des 24 décembre 1993, 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juni 1998 et 5 septembre 2001, et par l'arrêté royal du 10 juillet 2000;

Vu le décret du 21 décembre 2001 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002, notamment l'article 59;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

Arrête :

Article 1er. Le crédit inscrit à l'allocation de base 12.23 du programme 11.20 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 est réparti comme suit :

(en euro)

Pour la consultation du tableau, voir image

* Nouvelle allocation de base AB 12.11 : Communication...

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