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9 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.24, année budgétaire 2005

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le dÈcret du 24 dÈcembre 2004 contenant le budget gÈnÈral des dÈpenses de la CommunautÈ flamande pour l'annÈe budgÈtaire 2005, notamment l'article 68;

Vu le dÈcret du 24 juin 2005 ajustant le budget gÈnÈral des dÈpenses de la CommunautÈ flamande pour l'annÈe budgÈtaire 2005;

Vu l'Accord flamand sur l'emploi 2005-2006 du 20 janvier 2005;

Vu l'accord du Ministre flamand chargÈ des Finances et du Budget, donnÈ le 22 novembre 2005;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'AmÈnagement du Territoire et de la Ministre flamande de la MobilitÈ, de l'Economie sociale et de l'EgalitÈ des Chances;

AprËs dÈlibÈration,

ArrÍte :

Article 1er. Les crÈdits inscrits ‡ l'allocation de base 00.24 du programme 24.60 sont rÈpartis partiellement conformÈment au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Pour la consultation du tableau, voir image

* SC = Sorte de crÈdit

Art. 2. Une copie du prÈsent arrÍtÈ est transmise, ‡ titre d'information, ‡ la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au MinistËre de la...

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