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19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base LB0 LB101 0100 (année budgétaire 2010)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, tel que modifié à plusieurs reprises;

Vu le décret du 18 décembre 2009 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010, notamment l'article 75;

Vu le décret du 9 juillet 2010 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2010;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 10 novembre 2010;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le crédit d'ordonnancement provisionnel dissocié inscrit à l'allocation de base LB0 LB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande est réparti conformément au tableau ci-dessous.

en milliers d'euros

Répartition deRépartition versENT - PR - SECMONTANTSCENT - PR - SECMONTANTSCLB0 LB101 01001.312CODLB0 LA103 1211396COD LB0 LA107 7422200COD LC0 LD201 1211216COD LD0 LD314 6142500COD

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