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9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel pour des incitations fiscales et des mesures de soutien à l'emploi

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le dÈcret du 21 dÈcembre 2007 contenant le budget gÈnÈral des dÈpenses de la CommunautÈ flamande pour l'annÈe budgÈtaire 2008, notamment l'article 46;

Vu le Plan de l'Emploi tel qu'approuvÈ par le Gouvernement flamand le 10 fÈvrier 2006;

Vu l'agenda des compÈtences 2010 tel qu'approuvÈ par le Gouvernement flamand le 11 mai 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargÈ des Finances et du Budget, donnÈ le 15 avril 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi et de l'Enseignement et du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'AmÈnagement du Territoire;

AprËs dÈlibÈration,

ArrÍte :

Article 1er. Les crÈdits inscrits ‡ l'allocation de base 01.01 B du programme CB du budget gÈnÈral des dÈpenses de la CommunautÈ flamande pour l'annÈe budgÈtaire 2008, sont rÈpartis partiellement conformÈment au tableau ci-dessous.

(montants en milliers d'euros)

Pour la consultation du tableau, voir image

* SC = SORTE DE CREDIT

Art. 2. Une copie du prÈsent arrÍtÈ est transmise, ‡ titre d'information, ‡ la Cour des comptes, au Parlement flamand...

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