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2 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, prÈsents et ‡ venir, Salut.

Vu l'article 181, ß 2, de la Constitution;

Vu la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des CommunautÈs philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux dÈlÈguÈs et aux Ètablissements chargÈs de la gestion des intÈrÍts matÈriels et financiers des communautÈs philosophiques non confessionnelles reconnues, notamment les articles 4 et 69;

Vu l'arrÍtÈ royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laÔque;

Vu la lettre du 26 avril 2006 de l'Ètablissement d'assistance morale du Conseil central laÔque de la province du Hainaut et du Conseil central laÔque visant ‡ reconnaÓtre un service local d'assistance morale ‡ Tournai et vu l'avis favorable du 19 avril 2007 du CollËge provincial du Hainaut;

Vu la lettre du 30 mai 2005 de l'Ètablissement francophone d'assistance morale du Conseil central laÔque de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et du Conseil central laÔque visant ‡ reconnaÓtre un service local d'assistance morale ‡ Bruxelles et vu l'avis favorable du 21 juin 2007 du Gouvernement de la RÈgion de Bruxelles-Capitale;

Vu la lettre du 28 novembre 2006 de l'Ètablissement d'assistance morale du Conseil central laÔque de la province du Brabant flamand et du Conseil central laÔque visant ‡ reconnaÓtre un service local d'assistance morale ‡ Tirlemont et vu l'avis favorable du 5 avril 2007 de la DÈputation permanente du Conseil provincial du Brabant flamand;

Vu l'avis de...

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