November 28, 2007
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 JUILLET 1991. - Loi sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur. - Traduction allemande de dispositions modificatives
- 13 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire 2006-2007 du Parlement de la Communauté germanophone
- 6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand (SCP 102.6), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 2 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque
- 8 NOVEMBRE 2007. - Loi déterminant le seuil applicable pour l'institution des conseils d'entreprise ou le renouvellement de leurs membres à l'occasion des élections sociales de l'année 2008 (1)
- Extrait de l'arrêt n° 140/2007 du 14 novembre 2007 Numéro du rôle : 4154 En cause : le recours en annulation de l'article 10, alinéa 3, de la loi du 20 juillet 2006 instaurant la Commission de Moder
- 9 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Bastogne (planches 60/8 et 55/7-8) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Bastogne (Arloncourt) et d'une zone forestière à Houffalize (Tailles)
- 4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 octobre 2004 relatif à l'octroi de subventions agri-environnementales
- 26 AVRIL 2005. - Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Sirte le 15 février 2004 (1) (2) (3)
- 6 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « De Grens Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling », « Caritas Internationaal », « Aide aux Personnes déplacées », « Aïcha », « Exil » « Rode Kruis-Vlaanderen » et « Service de Solidarité socialiste », pour l'année budgétaire 2007
Autres arrêtés
- Personnel. - Désignation comme adjoint bilingue néerlandophone auprès du directeur général francophone des Maisons de justice Par arrêté du président du Comité de direction du 22 novembre 2007, M. Jac
- Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte israélite. - Reconnaissance d'une place de ministre officiant Par arrêté royal du 2 novembre 2007, un traitement à
- 12 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 25 octobre 2007, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1er juin 2008, à M. Dumont, Jean,
- Autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 31 octobre
- Autorisation d'exploiter un entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 31 octobre 2007, l'au
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté ministériel du 26 octobre 2007,
- Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 31 octobre
- Direction générale Sécurité et Prévention Secrétaire auprès de la chambre francophone du Conseil de discipline. - Renouvellement de mandat Par arrêté ministériel du 20 novembre 2007, la désignation de
Avis officiels
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Union professionnelle des entrepr
- 20 NOVEMBRE 2007. - Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
- 10 MAI 2007. - Circulaire relative à la simplification et à la transparence des marchés publics
- Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Avenant n° 1 au contrat de gestion 2007-2011 En date du 12 novembre 2007, l'avenant n° 1 au contrat de gestion 2007-2011 de l'Agence wallon
- Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-07/0035 : GIMV/De Verbinnen Groep Cas susceptible d'être traité selon l
- Jardin botanique national de Belgique. - Poste vacant Un poste d'attaché ou d'assistant est à pourvoir au Jardin botanique national de Belgique à Meise. Cet emploi sera attribué à des candidats pouvan
- Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 29 novembre 2007, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique,